A l'heure où l'on parle de la nouvelle organisation éventuelle des régions en France, voici un petit comparatif entre les divisions françaises et québécoises ainsi que leurs compétences principales.
Pour info voici le nombre de fonctionnaires des
collectivités territoriales :
France 1 811 000 soit 27 fonctionnaires pour
1000 habitants
Québec 29 600 soit 4 fonctionnaires pour 1000
habitants
La France est un
territoire de 675 417 km2 avec une population de 65,8 millions d’habitants. Le
pays comprend les communautés territoriales suivantes : des Communes (36 783) - des Communautés Urbaines (15) - des Communautés d’Agglomération (213) - des
Communautés de Communes (2 591) - des
Départements (100) - des Régions (27).
Répartition
des domaines de compétences :
Les Communes :
Fonctions
d’état civil - fonctions électorales (organisation des élections)
- protection de l’ordre public -
éducation (écoles primaires) - culture et patrimoine -
transports et équipements (voirie communale, ports de plaisance et
aéroports, eau potable et eaux usées, matières résiduelles) - aménagement
et urbanisme – logement - action sociale (garderies, foyers de
personnes âgées).
Les Communautés
Urbaines :
Aménagement
et développement économique, social et culturel de l’espace communautaire - équilibre
social de l’habitat - politique de la ville - protection et mise en valeur de l’environnement
- politique du cadre de vie - gestion des services d’intérêt collectif.
Les Communautés d’Agglomération :
- Compétences Obligatoires : développement économique - aménagement de l’espace
- équilibre social de l’habitat - politique de la ville.
- Compétences Facultatives :
voirie et parcs de stationnement - l’assainissement des eaux usées - l’eau -
la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie - les
équipements culturels et sportifs - et l’action sociale d’intérêt communautaire.
Les Communautés de Communes :
- Compétences Obligatoires :
aménagement de l’espace - développement économique.
-
Compétences Facultatives : protection et mise en valeur de
l’environnement ainsi que soutien aux actions de maîtrise de l’énergie - politique
du logement et du cadre de vie - voirie, équipements culturels, sportifs et
ceux liés à l’enseignement du premier degré - action sociale - assainissement
des eaux usées.
Les Départements :
Action
sociale et sanitaire (l’aide à
l’enfance, aux handicapés et aux personnes âgées; l’insertion sociale et
professionnelle; l’aide au logement; la protection judiciaire de la jeunesse;
la protection sanitaire de la famille et de l’enfance; et les activités en
matière de vaccination et de lutte contre certaines maladies)- Aménagement
de l’espace et équipement (notamment
: la voirie départementale; l’organisation des transports routiers non urbains
de personnes et des transports scolaires hors périmètres urbains; l’aménagement
des cours d’eaux, lacs et plans d’eau domaniaux transférés aux départements; la
politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces
naturels sensibles; le plan départemental des itinéraires de promenades de
randonnées) - Éducation, culture et patrimoine (notamment : les collèges; les bibliothèques centrales de prêt ainsi
que les archives et musées départementaux; le schéma départemental de développement
des enseignements artistiques) - Actions économiques (la participation au financement des aides
aux entreprises et la mise en œuvre de ses propres régimes d’aide).
Les Régions :
Développement
économique (coordination des actions
de développement économique des collectivités territoriales et de leurs
regroupements, comprenant notamment : la définition du régime d’aide économique
aux entreprises et la décision d’intervenir; ainsi que l’élaboration d’un
schéma régional de développement économique) - Aménagement du territoire
et planification (notamment :
l’élaboration d’un schéma régional d’aménagement et de développement du
territoire (SRADT); l’élaboration d’un schéma régional des transports; la
signature de contrats de projets avec l’État, visant entre autres la
compétitivité et l’attractivité des territoires, le développement durable et la
cohésion sociale; les aéroports civils appartenant à l’État ainsi que les ports
non autonomes) - Éducation, formation professionnelle et culture (notamment : les lycées et les établissements
d’éducation spéciale; une politique de formation professionnelle; les archives
et les musées régionaux; et l’inventaire du patrimoine culturel) - Santé
(notamment : des activités en matière de
vaccination et de lutte contre certaines maladies, sur la demande de la région).
Le Québec, quant
à lui, est un territoire de 1 312 126 km2 avec une population de 7,7 millions
d’habitants. La province comprend les communautés territoriales suivantes : des
Municipalités (1 115) - des Municipalités Régionales de Comté (86) -
des Communautés Métropolitaines (2)
- des Conférences Régionales des Elus
(21).
Répartition
des domaines de compétences :
Les Municipalités :
culture, loisirs, activités
communautaires et parcs - développement économique local - production
d'énergie et systèmes communautaires de télécommunication – environnement
– salubrité – nuisances – sécurité – transport - urbanisme.
Les Municipalités Régionales
de Comté :
- Compétences Obligatoires :
schéma d’aménagement et de développement - planification de la gestion
des matières résiduelles - planification en matière de protection
contre les incendies et de sécurité civile - fonctionnement et financement
du Centre local de développement (CLD) - administration des territoires
non organisés (TNO) - évaluation foncière - gestion des cours d’eau.
- Compétences Facultatives :
acquisition ou délégation de compétences en matière de transport collectif,
de logement social, de voirie locale et de gestion des matières
résiduelles - contribution au financement
municipal du logement social, à un fonds d’investissement destiné à
soutenir des entreprises en phase de démarrage ou de développement ou à un fonds
de développement - adoption d’un plan de développement - réglementation en
matière d’abattage d’arbres en forêts privées - établissement et gestion
de parcs régionaux - détermination
d’équipements, d’infrastructures, d’activités et de services
à caractère supralocal - mise en place d’un organisme sans but lucratif
d’aide aux entreprises - participation à un programme de mise en
valeur des terres du domaine public - participation à la création d’une agence
de mise en valeur des forêts privées - exploitation d’entreprise de production
de l’électricité au moyen de l’énergie éolienne ou d’une centrale
hydroélectrique.
Les Communautés Métropolitaines :
schéma métropolitain d’aménagement et de développement - promotion
économique - développement artistique ou culturel - équipements, infrastructures, services et
activités à caractère métropolitain - planification du transport en
commun - planification de la gestion des matières résiduelles.
Les Conférences Régionales
des Elus :
concertation des partenaires dans la région - transmission
d’avis à la ministre des Affaires municipales des Régions et de l’Occupation
du territoire (MAMROT) sur le développement de la région - réalisation de
tout mandat qui leur est spécifiquement confié par la ministre - établissement
d’un plan quinquennal de développement de la région - conclusion d’ententes
spécifiques avec les ministères et organismes du gouvernement et, le cas
échéant, avec d’autres partenaires, notamment pour la mise en œuvre de
priorités régionales et l’adaptation des activités gouvernementales aux
particularités régionales.
