Au Québec, il y a plusieurs formes de logement social
- Les HLM
La forme historique de logement social au Québec porte le nom de… HLM ; le « M » ne signifie toutefois pas
« modéré » mais « modique ».
Il
y a au Québec quelques 62.000 HLM (dont 20.000 environ à Montréal), sur
un parc total de logements d’environ 3,5
millions, soit moins de 2% du parc. Ces logements ont tous été
construits après-guerre, dont une grande majorité entre 1964 et 1978.
Propriété du gouvernement de Québec, ces logements sont gérés
par des Offices Municipales d’Habitat (OMH) ; il y en a plus de 500.
Les locataires paient un loyer équivalent à 25% de leurs revenus
(chauffage compris, mais hors électricité,
stationnement…). Ces loyers couvrent environ 42% du coût de gestion
des HLM, le reste étant réparti entre l’état fédéral Canadien (29%), la
province du Québec (26%) et les municipalités
(6%).
Les locataires des logements HLM sont des personnes modestes, avec un fort pourcentage de familles monoparentales et
d’immigrés (jusqu’à 40% des locataires à Montréal sont des immigrés).
Aucun nouvel HLM n’a été construit depuis 1994, date à laquelle le gouvernement fédéral s’est retiré de ce programme, jugé
trop coûteux et déresponsabilisant pour les locataires.
- Les coopératives et les Organismes Sans But Lucratif (OSBL)
Il
existe près de 50.000 logements coopératifs ou OSBL au Québec. Cette
formule, très populaire dans les années 1980,
prend la forme de subvention diverses à des coopératives d’habitat
ou à des OSBL (prêts de démarrage, subventions de capital, subventions
comblant le déficit d’exploitation sur des périodes
jusqu’à 35 ans…).
- Les programmes d’allocation au loyer
Sans
constituer à proprement parler du logement social, ces programmes
permettent la prise en charge d’une partie du loyer
des logements du secteur privé ou coopératif, de manière à ce que le
reste à payer ne dépasse pas 25% du revenu du ménage. Ils sont
généralement accessibles à des personnes qui répondent aux
critères d’admissibilité dans les HLM.
Les
critères d’accessibilité au logement social sont strictes : revenu ne
dépassant pas un certain seul, en fonction
de la région (à Montréal, ou les plafonds sont parmi les plus
élevés, la limite est de 27.000$ pour une personne seule ou un couple,
36.500$ pour une famille de 4 ou 5 personnes ; dans des
régions plus reculées elles peuvent être largement inférieures),
mais aussi un patrimoine total ne dépassant pas 50.000$.
Mon avis :
si la situation au Québec n’est pas toujours comparable à la France (le
Québec est loin
de souffrir d’une pénurie de terrains constructibles, même dans les
grandes villes), quelques enseignements intéressants peuvent être
tirés :
- Le logement social doit être réservé à ceux qui en ont vraiment besoin. A revenu égal, ils sont plus nombreux dans les grandes villes au coût de l’immobilier important (le taux des HLM, quoique faible, est le plus important à Montréal). Il ne sert à rien de construire des nombreux HLM dans des régions ou le coût de l’immobilier est faible (c’est le cas de nombreuses villes moyennes en France, qui disposent d’un parc HLM conséquent alors qu’il n’y a aucune tension sur le marché immobilier).
- Le loyer fixe n’a pas de sens dans les HLM : il est calculé en pourcentage du revenu du ménage. Cela permet aux familles modestes de pouvoir se loger correctement et de répondre au dilemme des locataires HLM « riches », qui fait polémique régulièrement en France. Il n’y a pas besoin de les expulser s’ils souhaitent y rester : la mixité sociale des résidences est préservée, mais ils contribuent au financement du système à hauteur de leurs possibilités matérielles.
- Plutôt de s’entêter à poursuivre dans la voie des HLM classiques il serait intéressant de rechercher des voies alternatives. Les coopératives sont intéressantes dans la mesure où cela responsabilise les locataires, qui s’impliquent dans la vie de la copropriété. Ils en détiennent également une partie, ce qui leur permet de disposer d’une épargne qu’ils pourront récupérer lors de leur départ.
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