ÉLECTIONS MUNICIPALES AU QUÉBEC

Contexte actuel et profil

Le Québec compte plus de 1 100 municipalités et quelque 8 000 élus municipaux. Ces élus ont non seulement pour rôle d’administrer les municipalités afin que l’offre de services réponde aux besoins de la population, mais également de représenter cette dernière et défendre ses intérêts. Les élus municipaux sont des acteurs essentiels au développement d’une vision d’avenir en matière de développement économique, d’environnement, de culture ou d’aménagement du territoire. En somme, les élus municipaux constituent un maillon essentiel de notre démocratie.

Les élections municipales générales se tiennent à date fixe le premier dimanche de novembre tous les quatre ans. Les prochaines élections générales auront lieu le 5 novembre 2017.

Historique

À la suite de modifications apportées à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) en 2001, les premières élections générales pour toutes les municipalités québécoises se sont tenues en 2005, suivies de celles de 2009 et de 2013. En 2017 se tiendront donc pour la quatrième fois des élections municipales générales.

Le fait de tenir des élections en même temps partout au Québec crée un temps fort de la vie démocratique municipale. Cela permet, par exemple, à l’ensemble des électrices et des électeurs d’une région de se prononcer sur les orientations municipales qui les touchent.

Acteurs

Votre municipalité

Deux employés municipaux sont particulièrement concernés par les élections municipales. En effet, le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité agit généralement en tant que président d’élection. Celui-ci est responsable d’assurer la tenue de l’élection et veille à son bon déroulement, notamment la procédure électorale, de l’étape des mises en candidature jusqu’à la proclamation d’élection qui suit le scrutin. Pour être soutenu dans l’exercice de sa tâche, il peut nommer un adjoint auquel il peut déléguer certaines de ses fonctions.

De plus, dans le cadre d’élections municipales, le trésorier se voit confier plusieurs responsabilités, principalement en matière de financement politique, de financement des campagnes à la direction des partis politiques et de contrôle des dépenses électorales.

Vous trouverez les coordonnées de votre municipalité dans le Répertoire des municipalités.

Le Directeur général des élections du Québec

Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) intervient sur plusieurs aspects des élections municipales dont :

• ­le soutien des présidents d’élection et des trésoriers dans l’exercice de leurs fonctions;
• l’application des dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relatives à l’autorisation et au financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants, au financement des campagnes à la direction des partis politiques et au contrôle des dépenses électorales;
• la tenue du registre des partis politiques et des candidats autorisés;
• les enquêtes et les poursuites;
• l’information et les renseignements.

La Commission de la représentation électorale, présidée par le Directeur général des élections, a, quant à elle, des responsabilités dans le domaine de la délimitation des districts électoraux municipaux.

Pour en savoir plus

• Consultez le site Web du DGEQ.

Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) est responsable d’appliquer la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et de promouvoir l’exercice de la démocratie municipale, en favorisant notamment la participation aux institutions municipales.

N’hésitez pas à communiquer avec votre direction régionale du MAMROT.

Source :  electionsmunicipales.gouv.qc.ca

Haut de page